Lutte contre la fraude aux allocations destinées aux chômeurs

La presse nationale et régionale a largement fait écho à la publication du décret sur la lutte contre la fraude aux allocations destinées aux chômeurs. Le décret permet aux agents chargés du contrôle d'accéder aux données fiscales. Malheureusement, les images d'illustration utilisées étaient souvent celles de l'ANPE. C'est une erreur qui montre que des précisions sont nécessaires. Le contrôle de la recherche d'emploi est de la compétence des inspecteurs et contrôleurs du travail, à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle). Seuls ces inspecteurs et contrôleurs auront accès aux données fiscales.

Pour l'ANPE, il n'y a aucun changement. L'ANPE participe au suivi de la recherche d'emploi en prenant des décisions de radiation à durée limitée (15 jours à 2 mois le plus souvent), dans le cas où une obligation prévue par le code du travail n'est pas respectée. Toute décision est précédée d'un avertissement qui permet au demandeur d'emploi de fournir des explications et des justificatifs. Par la suite, toutes les décisions sont susceptibles de recours gracieux (auprès du Directeur Délégué Sud Auvergne), ou contentieux (auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand). La loi prévoit également que l'ANPE doit transmettre les informations qu'elle possède aux organismes de Sécurité Sociale, aux services fiscaux, et à la justice.

Comments

[MENIS]

Bonjour,

Je viens de voir votre article sur le journal concernant les arnaques à l'emploi.si je peux me permettre d'autres 'arnaques' sont à surveiller - Mon mari à été recruter sur une annonce 'CDI' par une entreprise de Rosières - déménagement sur la Hte Loire depuis le Doubs (25) pour arriver sur deux CDD avec promesse d'embauche - 1 de 6 mois et 1 de 3 mois alors que le premier stipulait 2x6 mois - pour se voir dire au bout de 9 mois NOUS NE FAISONS PAS DE CDI. C'est la politique de l'Entreprise - ce n'est pas de l'arnaque,ça! après vérification mon mari est le 4ème du genre..... à quoi joue t'on - merci de vous pencher idéalement sur ce genre de recrutement aussi - appât. de CDI pour aboutir a des CDD - vous allez me dire fallait pas accepter..certes mais lorsque l'on cherche l'emploi à près de 60 ans et que nous ne désirons pas être à la charge d'une Sté..... Je vous laisse déduire.

[Mme SMITH]

Bonjour Sébastien

J'espère que tu vas bien. Ai visité ton blog et ne vois nulle part tes expériences théâtrales. Comment est ce possible ?!!

Plus sérieusement, je ne sais si tu es au courant de l'avenir périlleux de just a link. En fait, nous attendons la décision du TC et un licenciement va certainement avoir lieu.

Dans ce cadre, nous aimerions rencontrer un conseiller dans nos locaux (St Laurent), si possible.

Pourrais tu m'indiquer à qui je dois m'adresser ? Nous avons besoin d'information dans les meilleurs délais.

Pour ma part, je suis en cours de projet créa. mais dans la Loire...

A bientôt et merci d'avance si tu peux me renseigner très vite.

Nadine (Flavi and Smith!)